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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771522600001

Permis de démolir à Dammarie-les-Lys - 590 Rue Des Freres Thibault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522600001, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0771522600001

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771522600001, délivré le 22 mai 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 590 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DAMMARIE LES LYS. Le terrain concerné couvre 82 799 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

82 799 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	82 799 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701523
SIRET: 21770152300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771522600001
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 590 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522600001, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.