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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771522400002

Permis de démolir n° 0771522400002 à Dammarie-les-Lys, 0128 Rue Clotilde

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522400002, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 0771522400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771522400002 porte sur un bâtiment situé 0128 Rue Clotilde.

Le terrain concerné couvre 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP338, AP290. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP338 AP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771522400002
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0128 Rue Clotilde à Dammarie-les-Lys (77190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522400002, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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PD n°0771522300001 Autorisé

1 Rue De La Gare

Dammarie-les-Lys (77190)

21 févr. 2023 15 977 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°0771522300002 Autorisé

0815 Avenue Anatole France

Dammarie-les-Lys (77190)

10 juil. 2023 9 708 m² foncier

PD n°0771522400001 Autorisé

359 Avenue Du Colonel Fabien

Dammarie-les-Lys (77190)

15 janv. 2024 408 m² foncier

PD n°0771522400003 Terminé

0028 Rue De Mun

Dammarie-les-Lys (77190)

13 juin 2024 409 m² foncier

PD n°0771522500001 Autorisé

0207 Avenue Henri Barbusse

Dammarie-les-Lys (77190)

01 juil. 2025 208 m² foncier

PD n°0771522600001 Autorisé

590 Rue Des Freres Thibault

Dammarie-les-Lys (77190)

22 mai 2026 82 799 m² foncier COMMUNE DAMMARIE LES LYS

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