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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771521400002

Permis de démolir à Dammarie-les-Lys - 351 Rue Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisé le 4 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521400002, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PD n° 0771521400002

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771521400002, délivré le 4 juin 2014 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 351 Rue Jean Moulin, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN. Le terrain concerné couvre 3 778 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Surface du terrain

3 778 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 778 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 489938407
SIRET: 48993840700017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92917)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771521400002
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 351 Rue Jean Moulin, Dammarie-les-Lys (77190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisé le 4 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521400002, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.