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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771392500004

Permis de démolir n° 0771392500004 à Courtry, 1118 Chemi Du Bois Raffeteau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771392500004, déposé en mairie de Courtry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 0771392500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771392500004 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un bâtiment situé 1118 Chemi Du Bois Raffeteau.

Le terrain concerné couvre 4 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1780. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Courtry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTRY (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771392500004
Code commune INSEE	77139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1118 Chemi Du Bois Raffeteau à Courtry (77181).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771392500004, déposé en mairie de Courtry.

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PD n°0771392400001 Autorisé

2Ter Rue Auguste Rodin

Courtry (77181)

14 janv. 2025 47 500 m² foncier COMMUNE DE COURTRY

PD n°0771392500001 Autorisé

63 Rue Aime Fluttaz

Courtry (77181)

28 janv. 2025 351 m² foncier

PD n°0771392500003 Autorisé

30 Rue Auguste Boulnat

Courtry (77181)

17 juin 2025 382 m² foncier

PD n°0771392500002 Autorisé

Le Poteau

Courtry (77181)

26 juin 2025 6 512 m² foncier

PD n°0771392600002 Autorisé

28 Route Du Chat

Courtry (77181)

20 mars 2026 509 m² foncier

PD n°0771392600001 Autorisé

183 Du General De Gaulle

Courtry (77181)

21 avr. 2026 1 500 m² foncier

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