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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771392400001

Permis de démolir n° 0771392400001 à Courtry, 2Ter Rue Auguste Rodin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURTRY et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771392400001, déposé en mairie de Courtry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 0771392400001

Demandeur

COMMUNE DE COURTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771392400001 a été délivré le 14 janvier 2025 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2Ter Rue Auguste Rodin. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTRY.

Le terrain d'assiette couvre 47 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4, AB5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Courtry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

47 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AB4 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURTRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701390
SIRET: 21770139000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURTRY (77181)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURTRY

PD n°0771392300004 Autorisé

3 Rue Charles Van Wyngene

14 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771392400001
Code commune INSEE	77139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Ter Rue Auguste Rodin à Courtry (77181).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURTRY et autorisé le 14 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771392400001, déposé en mairie de Courtry.

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Permis de démolir de la même période à Courtry

PD n°0771392200001 Autorisé

22-32 Rue Charles Van Wyngene

Courtry (77181)

05 juil. 2022 1 192 m² foncier 3F SEINE ET MARNE

PD n°0771392300003 Autorisé

21 Rue Des Trembles

Courtry (77181)

12 sept. 2023 574 m² foncier

PD n°0771392300004 Autorisé

3 Rue Charles Van Wyngene

Courtry (77181)

14 févr. 2024 173 m² foncier COMMUNE DE COURTRY

PD n°0771392500001 Autorisé

63 Rue Aime Fluttaz

Courtry (77181)

28 janv. 2025 351 m² foncier

PD n°0771392500003 Autorisé

30 Rue Auguste Boulnat

Courtry (77181)

17 juin 2025 382 m² foncier

PD n°0771392500002 Autorisé

Le Poteau

Courtry (77181)

26 juin 2025 6 512 m² foncier

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