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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771392300004

Permis de démolir n° 0771392300004 à Courtry, 3 Rue Charles Van Wyngene

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURTRY et autorisée le 14 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771392300004, déposé en mairie de Courtry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PD n° 0771392300004

Demandeur

COMMUNE DE COURTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Charles Van Wyngene, le permis de démolir n° 0771392300004 a été délivré le 14 février 2024 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE DE COURTRY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Courtry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURTRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701390
SIRET: 21770139000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURTRY (77181)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURTRY

PD n°0771392400001 Autorisé

2Ter Rue Auguste Rodin

14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771392300004
Code commune INSEE	77139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Charles Van Wyngene à Courtry (77181).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURTRY et autorisée le 14 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771392300004, déposé en mairie de Courtry.

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PD n°0771392100002 Autorisé

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23 nov. 2021 321 m² foncier

PD n°0771392200001 Autorisé

22-32 Rue Charles Van Wyngene

Courtry (77181)

05 juil. 2022 1 192 m² foncier 3F SEINE ET MARNE

PD n°0771392300003 Autorisé

21 Rue Des Trembles

Courtry (77181)

12 sept. 2023 574 m² foncier

PD n°0771392400001 Autorisé

2Ter Rue Auguste Rodin

Courtry (77181)

14 janv. 2025 47 500 m² foncier COMMUNE DE COURTRY

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