Permis de démolir n° 0771322300002 à Coupvray, 42 Rue Du Pont De Try
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 0771322300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771322300002 a été délivré le 28 août 2023 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue Du Pont De Try.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Coupvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPVRAY (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771322300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |