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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771242300001

Permis de démolir n° 0771242300001 à Conches-sur-Gondoire, 9003 Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE et autorisé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771242300001, déposé en mairie de Conches-sur-Gondoire.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 0771242300001

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771242300001 a été délivré le 25 avril 2023 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9003 Pl De L Eglise. COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 59 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A564. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Conches-sur-Gondoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701242
SIRET: 21770124200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONCHES SUR GONDOIRE (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771242300001
Code commune INSEE	77124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Pl De L Eglise à Conches-sur-Gondoire (77600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE et autorisé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771242300001, déposé en mairie de Conches-sur-Gondoire.

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