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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771182500005

Permis de démolir n° 0771182500005 à Claye-Souilly, 47 Bi Rue De Souilly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEGASTRUCTURES PROMOTION et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182500005, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 0771182500005

Demandeur

MEGASTRUCTURES PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771182500005 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un bâtiment situé 47 Bi Rue De Souilly. La demande émane de MEGASTRUCTURES PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 1 619 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA240, BA241. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Localisation du projet à Claye-Souilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA240 BA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGASTRUCTURES PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894050319
SIRET: 89405031900017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771182500005
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Bi Rue De Souilly à Claye-Souilly (77410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEGASTRUCTURES PROMOTION et autorisé le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182500005, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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PD n°0771182400001 Autorisé

7 Avenue Pasteur

Claye-Souilly (77410)

18 avr. 2024 124 m² foncier

PD n°0771182400002 Autorisé

38 38 38 Rue De Voisins

Claye-Souilly (77410)

13 mai 2024 244 m² foncier

PD n°0771182400003 Autorisé

10 12 Allee Des Rosiers

Claye-Souilly (77410)

13 août 2024 3 612 m² foncier DES ROSIERS

PD n°0771182500001 Autorisé

25 Rue Antoine Ricouard Herou

Claye-Souilly (77410)

23 janv. 2025 1 014 m² foncier

PD n°0771182500002 Autorisé

9 Rue Du Grand Champ

Claye-Souilly (77410)

23 janv. 2025 1 105 m² foncier

PD n°0771182500004 Autorisé

Claye-Souilly (77410)

08 sept. 2025 3F SEINE ET MARNE

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