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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771182400002

Permis de démolir n° 0771182400002 à Claye-Souilly, 38 38 38 Rue De Voisins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182400002, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 0771182400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771182400002 a été délivré le 13 mai 2024 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 38 38 Rue De Voisins.

Le terrain d'assiette couvre 244 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM238, BM464, BM467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM238 BM464 BM467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771182400002
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 38 38 Rue De Voisins à Claye-Souilly (77410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182400002, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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Claye-Souilly (77410)

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PD n°0771182400001 Autorisé

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Claye-Souilly (77410)

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PD n°0771182400003 Autorisé

10 12 Allee Des Rosiers

Claye-Souilly (77410)

13 août 2024 3 612 m² foncier DES ROSIERS

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25 Rue Antoine Ricouard Herou

Claye-Souilly (77410)

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PD n°0771182500002 Autorisé

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23 janv. 2025 1 105 m² foncier

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