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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771182400003

Permis de démolir n° 0771182400003 à Claye-Souilly, 10 12 Allee Des Rosiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES ROSIERS et autorisé le 13 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182400003, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 0771182400003

Demandeur

DES ROSIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771182400003 a été délivré le 13 août 2024, pour un bâtiment situé 10 12 Allee Des Rosiers. DES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 612 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO122, BO125, BO126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

3 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO122 BO125 BO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ROSIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987516390
SIRET: 98751639000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771182400003
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 12 Allee Des Rosiers à Claye-Souilly (77410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES ROSIERS et autorisé le 13 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182400003, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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PD n°0771182200001 Autorisé

20 B Rue De Villaine

Claye-Souilly (77410)

12 janv. 2023 409 m² foncier

PD n°0771182400001 Autorisé

7 Avenue Pasteur

Claye-Souilly (77410)

18 avr. 2024 124 m² foncier

PD n°0771182400002 Autorisé

38 38 38 Rue De Voisins

Claye-Souilly (77410)

13 mai 2024 244 m² foncier

PD n°0771182500001 Autorisé

25 Rue Antoine Ricouard Herou

Claye-Souilly (77410)

23 janv. 2025 1 014 m² foncier

PD n°0771182500002 Autorisé

9 Rue Du Grand Champ

Claye-Souilly (77410)

23 janv. 2025 1 105 m² foncier

PD n°0771182500004 Autorisé

Claye-Souilly (77410)

08 sept. 2025 3F SEINE ET MARNE

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