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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771182400003

Permis de démolir à Claye-Souilly - 10 12 Allee Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES ROSIERS et autorisé le 13 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400003, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 0771182400003

Demandeur

DES ROSIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771182400003, délivré le 13 août 2024 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 12 Allee Des Rosiers, Claye-Souilly (77410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DES ROSIERS. Le terrain concerné couvre 3 612 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO122, BO125, BO126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

3 612 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO122 BO125 BO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 612 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ROSIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987516390
SIRET: 98751639000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771182400003
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 12 Allee Des Rosiers, Claye-Souilly (77410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES ROSIERS et autorisé le 13 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400003, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.