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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771182000002

Permis de démolir n° 0771182000002 à Claye-Souilly, 21 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182000002, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 0771182000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771182000002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Moulin.

Le terrain support du projet couvre 58 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD37, BD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD37 BD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771182000002
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Moulin à Claye-Souilly (77410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182000002, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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PD n°0771182000001 Autorisé

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