Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771142500004

Permis de démolir n° 0771142500004 à Chevry-Cossigny, 17 Rue Albert Dauvergne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0771142500004

Demandeur

COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771142500004 a été délivré le 23 mai 2025, pour un bâtiment situé 17 Rue Albert Dauvergne. Le dossier a été déposé par COMMUNE CHEVRY COSSIGNY.

La parcelle concernée s'étend sur 5 046 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Chevry-Cossigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

5 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701143
SIRET
21770114300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Autres dossiers de COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771142500004
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Albert Dauvergne à Chevry-Cossigny (77173).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE CHEVRY COSSIGNY et autorisé le 23 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142500004, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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