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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771142400002

Permis de démolir n° 0771142400002 à Chevry-Cossigny, 20 Rue Charles Pathe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE CHEVRY COSSIGNY et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142400002, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 0771142400002

Demandeur

COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771142400002 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 20 Rue Charles Pathe. Le demandeur déclaré est COMMUNE CHEVRY COSSIGNY.

Le terrain concerné couvre 518 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chevry-Cossigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevry-Cossigny Code postal 77 17 Identifiant INSEE 77114
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701143
SIRET: 21770114300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVRY-COSSIGNY (77 17)

Autres dossiers de COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

PD n°0771142500004 Autorisé

17 Rue Albert Dauvergne

23 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771142400002
Code commune INSEE	77114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Charles Pathe à Chevry-Cossigny (77173).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE CHEVRY COSSIGNY et autorisé le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142400002, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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PD n°0771142300001 Autorisé

133 Rue Charles Pathe

Chevry-Cossigny (77173)

10 mai 2023 1 193 m² foncier

PD n°0771142500001 Autorisé

49 Rue Charles Pathe

Chevry-Cossigny (77173)

05 févr. 2025 862 m² foncier

PD n°0771142500002 Autorisé

93 Rue De La Beauderie

Chevry-Cossigny (77173)

02 avr. 2025 2 034 m² foncier BATI SUCY

PD n°0771142500004 Autorisé

17 Rue Albert Dauvergne

Chevry-Cossigny (77173)

23 mai 2025 5 046 m² foncier COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

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