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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771142500001

Permis de démolir n° 0771142500001 à Chevry-Cossigny, 49 Rue Charles Pathe

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142500001, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 0771142500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771142500001, délivré le 5 février 2025 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Charles Pathe.

Le terrain concerné couvre 862 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chevry-Cossigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVRY-COSSIGNY (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771142500001
Code commune INSEE	77114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Charles Pathe à Chevry-Cossigny (77173).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142500001, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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PD n°0771142300001 Autorisé

133 Rue Charles Pathe

Chevry-Cossigny (77173)

10 mai 2023 1 193 m² foncier

PD n°0771142400002 Autorisé

20 Rue Charles Pathe

Chevry-Cossigny (77173)

01 juil. 2024 518 m² foncier COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

PD n°0771142500002 Autorisé

93 Rue De La Beauderie

Chevry-Cossigny (77173)

02 avr. 2025 2 034 m² foncier BATI SUCY

PD n°0771142500004 Autorisé

17 Rue Albert Dauvergne

Chevry-Cossigny (77173)

23 mai 2025 5 046 m² foncier COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

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