Permis de démolir n° 0771122600001 à Chevrainvilliers, 14 Rue De Bourges Verteau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0771122600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771122600001, délivré le 9 avril 2026 à Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Bourges Verteau.
Le terrain d'assiette couvre 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A655. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Chevrainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Chevrainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verteau
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRAINVILLIERS (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |