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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771122500001

Permis de démolir n° 0771122500001 à Chevrainvilliers, 1 Rue De La Raperie Verteau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771122500001, déposé en mairie de Chevrainvilliers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0771122500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771122500001, délivré le 14 novembre 2025 à Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Raperie Verteau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A153, A654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Chevrainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Localisation du projet à Chevrainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A153 A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verteau

Territoires administratifs

Commune: Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVRAINVILLIERS (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771122500001
Code commune INSEE	77112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Raperie Verteau à Chevrainvilliers (77760).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771122500001, déposé en mairie de Chevrainvilliers.

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