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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771122000001

Permis de démolir n° 0771122000001 à Chevrainvilliers, Rue De La Croix Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI M V et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771122000001, déposé en mairie de Chevrainvilliers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 0771122000001

Demandeur

SCI M V

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771122000001, délivré le 15 septembre 2020 à Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par SCI M V.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Chevrainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Localisation du projet à Chevrainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M V

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382833093
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTEAU-SUR-LUNAIN (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771122000001
Code commune INSEE	77112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Rouge à Chevrainvilliers (77760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI M V et autorisé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771122000001, déposé en mairie de Chevrainvilliers.

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