Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771082600005

Permis de démolir n° 0771082600005 à Chelles, 50 rue Jacques Schlosser

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PD n° 0771082600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2026 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082600005 porte sur un bâtiment situé 50 rue Jacques Schlosser.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 535 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 95. Au total, le catalogue compte 86 permis de démolir à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.

Dépôt

22 juillet 2026

Autorisation

14 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
14/09/2026

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 535 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 535 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771082600005
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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