Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771082400003

Permis de démolir n° 0771082400003 à Chelles, 45-47 Rue Laurent Mermet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PD n° 0771082400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082400003 porte sur un bâtiment situé 45-47 Rue Laurent Mermet.

Le terrain support du projet couvre 987 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL554, AL258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Chelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL554 AL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 987 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771082400003
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45-47 Rue Laurent Mermet à Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771082400003, déposé en mairie de Chelles.

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