Permis de démolir n° 0771082000002 à Chelles, 8 Allee Berlioz
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 0771082000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082000002 porte sur un bâtiment situé 8 Allee Berlioz.
La parcelle concernée s'étend sur 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW18. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |