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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770832100003

Permis de démolir n° 0770832100003 à Champs-sur-Marne, 95 Bd De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832100003, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 0770832100003

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770832100003, délivré le 6 septembre 2021 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 95 Bd De La Republique. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770832100003
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Bd De La Republique à Champs-sur-Marne (77420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832100003, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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