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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770832100005

Permis de démolir n° 0770832100005 à Champs-sur-Marne, 18 Rue Des Bleuets

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832100005, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier PD n° 0770832100005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770832100005, délivré le 2 janvier 2022 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Bleuets.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/01/2022

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770832100005
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Bleuets à Champs-sur-Marne (77420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832100005, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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PD n°0770832100002 Autorisé

97 Bd De La Republique

Champs-sur-Marne (77420)

06 sept. 2021 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°0770832100003 Autorisé

95 Bd De La Republique

Champs-sur-Marne (77420)

06 sept. 2021 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°0770832100004 Autorisé

12 Rue De Chelles

Champs-sur-Marne (77420)

24 nov. 2021

PD n°0770832300001 Autorisé

84 Av Jean Jaures

Champs-sur-Marne (77420)

04 juil. 2023 CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

PD n°0770832300002 Autorisé

60 Rue Roger Salendro

Champs-sur-Marne (77420)

18 juil. 2023

PD n°0770832300003 Autorisé

84 Av Jean Jaures

Champs-sur-Marne (77420)

13 sept. 2023 CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

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