Permis de démolir n° 0770831800001 à Champs-sur-Marne, 74Bis Rue Auguste Vallaud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 0770831800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2018 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770831800001 porte sur un bâtiment situé 74Bis Rue Auguste Vallaud.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL93, BL94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770831800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |