Retour aux autorisations de Champs-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770831900002

Permis de démolir n° 0770831900002 à Champs-sur-Marne, 19 Rue Des Libellules

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831900002, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 0770831900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770831900002 a été délivré le 28 janvier 2020 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Libellules.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL566. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONCHES-SUR-GONDOIRE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770831900002
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Libellules à Champs-sur-Marne (77420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831900002, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champs-sur-Marne

PD n°0770831700002 Autorisé

15 Prome Des Patis

Champs-sur-Marne (77420)

17 janv. 2018

PD n°0770831800001 Autorisé

74Bis Rue Auguste Vallaud

Champs-sur-Marne (77420)

27 août 2018

PD n°0770831900001 Autorisé

5 Bd Descartes

Champs-sur-Marne (77420)

04 juin 2019 DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

PD n°0770832000001 Autorisé

21 Rue Du Muguet

Champs-sur-Marne (77420)

01 déc. 2020

PD n°0770832100001 Autorisé

1 Rue Albert Einstein

Champs-sur-Marne (77420)

21 juin 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0770832100002 Autorisé

97 Bd De La Republique

Champs-sur-Marne (77420)

06 sept. 2021 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Autres types d'autorisations à Champs-sur-Marne

Permis de construire à Champs-sur-Marne

267 autorisations

Permis d'aménager à Champs-sur-Marne

9 autorisations