Permis de démolir n° 0770761900001 à Chalmaison, Rue Du Joie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 0770761900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770761900001 a été délivré le 3 mai 2019 à Chalmaison (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Joie.
La parcelle concernée s'étend sur 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chalmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chalmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmaison Code postal 77650 Identifiant INSEE 77076
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORMES SUR VOULZIE (77134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770761900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |