Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770702400001

Permis de démolir n° 0770702400001 à Chailly-en-Brie, 128 Rue Des Bois De Boissy - L

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 0770702400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 128 Rue Des Bois De Boissy - L, le permis de démolir n° 0770702400001 a été délivré le 28 mars 2024 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 779 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A994, A995. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chailly-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A994 A995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 779 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-BRIE (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770702400001
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Rue Des Bois De Boissy - L à Chailly-en-Brie (77120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770702400001, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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