Permis de démolir n° 0770702300001 à Chailly-en-Brie, 768 Route Du Clos Bourdin - Le
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 0770702300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 768 Route Du Clos Bourdin - Le, le permis de démolir n° 0770702300001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 8 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1419. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chailly-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chailly-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY-EN-BRIE (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |