Permis de démolir n° 0770701500001 à Chailly-en-Brie, Rue De L'etang
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PD n° 0770701500001
Demandeur
COMMUNE CHAILLY EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770701500001, délivré le 18 mai 2015 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De L'etang. Le projet est porté par COMMUNE CHAILLY EN BRIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 577 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1395, C1397. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chailly-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHAILLY EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700707
- SIRET
- 21770070700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAILLY-EN-BRIE (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770701500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |