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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07706924C0001

Permis de démolir n° 07706924C0001 à Chailly-en-Bière, 22 Rue Francois Desportes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07706924C0001, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 07706924C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07706924C0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Francois Desportes.

Le terrain d'assiette couvre 3 329 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM24, AM23. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Chailly-en-Bière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

3 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM24 AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAILLY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07706924C0001
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Francois Desportes à Chailly-en-Bière (77930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07706924C0001, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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PD n°07706919C0001 Autorisé

17 Rue De La Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

27 mars 2019 8 355 m² foncier SCI DE L'ANGELUS

PD n°07706922C0001 Autorisé

2 Route De Paris

Chailly-en-Bière (77930)

14 oct. 2022 265 m² foncier MGI INVESTISSEMENT

PD n°07706922C0002 Autorisé

0025 Route De Paris

Chailly-en-Bière (77930)

07 déc. 2022 3 163 m² foncier SOLEIL BLANC

PD n°0770692500001 Autorisé

0009 Chemin De Villiers

Chailly-en-Bière (77930)

16 déc. 2025 2 443 m² foncier

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