Permis de démolir n° 07706919C0001 à Chailly-en-Bière, 17 Rue De La Fromagerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 07706919C0001
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Fromagerie, le permis de démolir n° 07706919C0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ANGELUS.
Le terrain support du projet couvre 8 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL426. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chailly-en-Bière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819043415
- SIRET
- 81904341500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CESSON (77240)
Autres dossiers de SCI DE L'ANGELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07706919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |