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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07706922C0002

Permis de démolir n° 07706922C0002 à Chailly-en-Bière, 0025 Route De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL BLANC et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07706922C0002, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 07706922C0002

Demandeur

SOLEIL BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0025 Route De Paris, le permis de démolir n° 07706922C0002 a été délivré le 7 décembre 2022 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOLEIL BLANC.

Le terrain d'assiette couvre 3 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM491, AM490, AM463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chailly-en-Bière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

3 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM491 AM490 AM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL BLANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917810947
SIRET: 91781094700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAILLY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07706922C0002
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0025 Route De Paris à Chailly-en-Bière (77930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL BLANC et autorisé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07706922C0002, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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17 Rue De La Fromagerie

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PD n°07706922C0001 Autorisé

2 Route De Paris

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14 oct. 2022 265 m² foncier MGI INVESTISSEMENT

PD n°07706924C0001 Autorisé

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