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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770672500002

Permis de démolir n° 0770672500002 à Cesson, 20 Rue De La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCALABIS et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672500002, déposé en mairie de Cesson.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0770672500002

Demandeur

SCI SCALABIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770672500002 a été délivré le 7 juillet 2025 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Garenne. SCI SCALABIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCALABIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942601048
SIRET: 94260104800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770672500002
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Garenne à Cesson (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCALABIS et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672500002, déposé en mairie de Cesson.

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