Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770672400002

Permis de démolir n° 0770672400002 à Cesson, 56 Av Charles Monier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PD n° 0770672400002

Demandeur

HERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Av Charles Monier, le permis de démolir n° 0770672400002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894506401
SIRET
89450640100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
LA ROCHETTE (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770672400002
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Av Charles Monier à Cesson (77240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HERE et autorisée le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672400002, déposé en mairie de Cesson.

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