Permis de démolir n° 0770671800001 à Cesson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PD n° 0770671800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770671800001 a été délivré le 1 février 2018.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2018
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Cesson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770671800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |