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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770671600001

Permis de démolir n° 0770671600001 à Cesson, Rue De La Rozeliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE CESSON et autorisée le 1 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770671600001, déposé en mairie de Cesson.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PD n° 0770671600001

Demandeur

COMMUNE CESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770671600001, délivré le 1 février 2017 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Rozeliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE CESSON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/02/2017

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CESSON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700673
SIRET: 21770067300106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CESSON (77240)

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PD n°0770671700001 Autorisé

2 Pl Sodbury

18 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770671600001
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Rozeliere à Cesson (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE CESSON et autorisée le 1 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770671600001, déposé en mairie de Cesson.

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