Permis de construire Logement N° 0770671600021

Permis de construire n° 0770671600021 à Cesson pour 4 773 m² de logement, Rue Roseliere Ruepapin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0770671600021

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671600021 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Rue Roseliere Ruepapin. LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 28 T3, 14 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA229. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 401 m²

Surface créée

4 773 m²

Variation nette

+4 773 m²

Surface totale après

4 773 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²
Total 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 28 14 4 - 70
4,3 % 30,0 % 40,0 % 20,0 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roseliere Ruepapin, à Cesson (77240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 28 T3, 14 T4 et 4 T5, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671600021, déposé en mairie de Cesson.

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