Retour aux autorisations de Brou-sur-Chantereine

Permis de démolir Statut : Commencé N° 0770551800002

Permis de démolir n° 0770551800002 à Brou-sur-Chantereine, 17 Avenu Victor Thiebaut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770551800002, déposé en mairie de Brou-sur-Chantereine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PD n° 0770551800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770551800002, délivré le 26 octobre 2018 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Avenu Victor Thiebaut.

Le terrain support du projet couvre 876 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1387. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Brou-sur-Chantereine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROU SUR CHANTEREINE (77177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770551800002
Code commune INSEE	77055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenu Victor Thiebaut à Brou-sur-Chantereine (77177).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770551800002, déposé en mairie de Brou-sur-Chantereine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brou-sur-Chantereine

PD n°0770551600001 Commencé

52 Rue Pierre Mendes France

Brou-sur-Chantereine (77177)

20 mars 2017 904 m² foncier

PD n°0770551700001 Commencé

32-36 Avenu Jean Jaures

Brou-sur-Chantereine (77177)

04 oct. 2017 2 715 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0770551800001 Autorisé

2 Chem Le Bouleur

Brou-sur-Chantereine (77177)

10 avr. 2018 69 241 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°0770551900001 Autorisé

13 Rue Gallieni

Brou-sur-Chantereine (77177)

02 avr. 2019 371 m² foncier

PD n°0770552000001 Autorisé

32-36 Avenu Jean Jaures 1 Et 1 Bis Rue Pasteur

Brou-sur-Chantereine (77177)

16 juil. 2020 2 715 m² foncier 32 JEAN JAURES

PD n°0770552200001 Autorisé

49 Avenue Jean Jaures

Brou-sur-Chantereine (77177)

13 avr. 2022 12 312 m² foncier COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE

Autres types d'autorisations à Brou-sur-Chantereine

Permis de construire à Brou-sur-Chantereine

50 autorisations

Permis d'aménager à Brou-sur-Chantereine

3 autorisations