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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770372300001

Permis de démolir n° 0770372300001 à Bois-le-Roi, Le Clos Cadot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOIS LE ROI et autorisé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770372300001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 0770372300001

Demandeur

COMMUNE BOIS LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770372300001 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un bâtiment situé Le Clos Cadot. Le projet est porté par COMMUNE BOIS LE ROI.

Le terrain d'assiette couvre 879 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3211, B994. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3211 B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	879 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BOIS LE ROI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700376
SIRET: 21770037600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770372300001
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Clos Cadot à Bois-le-Roi (77590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOIS LE ROI et autorisé le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770372300001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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PD n°0770372000001 Autorisé

1 Rue Aux Loups

Bois-le-Roi (77590)

10 sept. 2020 567 m² foncier

PD n°0770372000002 Terminé

3 Rue Des Fosses Rouges

Bois-le-Roi (77590)

26 janv. 2021 1 152 m² foncier

PD n°0770372100001 Autorisé

3 Rue Louis Letang

Bois-le-Roi (77590)

29 avr. 2021 695 m² foncier

PD n°0770372400001 Autorisé

4 Rue De La Republique

Bois-le-Roi (77590)

11 avr. 2024 504 m² foncier

PD n°0770372400002 Autorisé

5 Rue Marceau

Bois-le-Roi (77590)

02 juil. 2024 385 m² foncier

PD n°0770372400003 Autorisé

5 Impasse Des Genets

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04 sept. 2024 569 m² foncier

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