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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770372100001

Permis de démolir n° 0770372100001 à Bois-le-Roi, 3 Rue Louis Letang

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372100001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 0770372100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770372100001 a été délivré le 29 avril 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Louis Letang.

La parcelle concernée s'étend sur 695 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1931, B5003. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1931 B5003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770372100001
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Louis Letang à Bois-le-Roi (77590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372100001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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