Permis de démolir n° 0770372000002 à Bois-le-Roi, 3 Rue Des Fosses Rouges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 0770372000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770372000002, délivré le 26 janvier 2021 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Fosses Rouges.
La parcelle concernée s'étend sur 1 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1867, B3651, B3655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770372000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |