Permis de démolir Statut : Terminé N° 0770371700002

Permis de démolir n° 0770371700002 à Bois-le-Roi, 5 Av Gallieni

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 0770371700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770371700002, délivré le 1 juin 2017 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Av Gallieni.

La parcelle concernée s'étend sur 627 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B406. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2017.

Dépôt

15 novembre 2018

Autorisation

1 juin 2017

Dépôt
15/11/2018
2
Autorisation
01/06/2017

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 627 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770371700002
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Gallieni à Bois-le-Roi (77590).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371700002, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bois-le-Roi

Autres types d'autorisations à Bois-le-Roi