Permis de démolir n° 0770371200003 à Bois-le-Roi, 58 Av Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 0770371200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770371200003 a été délivré le 28 février 2013 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 58 Av Foch.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1054, B1055. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-LE-ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770371200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |