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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770371700004

Permis de démolir n° 0770371700004 à Bois-le-Roi, 11 Rue Gustave Baudoin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770371700004, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PD n° 0770371700004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770371700004, délivré le 6 octobre 2017 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Gustave Baudoin.

Le terrain d'assiette couvre 5 063 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Surface du terrain

5 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 063 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-LE-ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770371700004
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Gustave Baudoin à Bois-le-Roi (77590).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770371700004, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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27 avr. 2017 290 m² foncier

PD n°0770371700002 Terminé

5 Av Gallieni

Bois-le-Roi (77590)

01 juin 2017 627 m² foncier

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Bois-le-Roi (77590)

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38 Rue Castellani

Bois-le-Roi (77590)

05 avr. 2018 1 313 m² foncier

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