Permis de démolir n° 0767582200003 à Yvetot, 0024 Rue Haemers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 0767582200003
Demandeur
C.M.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767582200003, délivré le 8 août 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 0024 Rue Haemers. Le dossier a été déposé par C.M.P..
Le terrain support du projet couvre 1 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.M.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804686210
- SIRET
- 80468621000019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767582200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |