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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767582400001

Permis de démolir n° 0767582400001 à Yvetot, 30 Te Rue Du Champ De Courses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PACHACECO et autorisé le 9 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400001, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PD n° 0767582400001

Demandeur

PACHACECO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767582400001 a été délivré le 9 février 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 30 Te Rue Du Champ De Courses. Le projet est porté par PACHACECO.

Le terrain concerné couvre 919 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC530. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/02/2024

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACHACECO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810586602
SIRET: 81058660200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767582400001
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Te Rue Du Champ De Courses à Yvetot (76190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PACHACECO et autorisé le 9 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400001, déposé en mairie d'Yvetot.

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