Permis de démolir n° 0767581500002 à Yvetot, 14 Avenue Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 0767581500002
Demandeur
HOPITAL ASSELIN-HEDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Avenue Foch, le permis de démolir n° 0767581500002 a été délivré le 16 juin 2015 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de HOPITAL ASSELIN-HEDELIN.
Le terrain d'assiette couvre 179 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC373, AC543, AC544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL ASSELIN-HEDELIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601698
- SIRET
- 26760169800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |