Permis de démolir n° 0767581500001 à Yvetot, 14 Route De Gremonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 0767581500001
Demandeur
SCI DU CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767581500001 a été délivré le 24 avril 2015, pour un bâtiment situé 14 Route De Gremonville. Le dossier a été déposé par SCI DU CAUX.
Le terrain d'assiette couvre 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE175, AE177. Au total, 71 permis de démolir référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2015.
Dépôt
28 mai 2015
Autorisation
24 avril 2015
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347642399
- SIRET
- 34764239900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |