Permis de démolir n° 0767581400004 à Yvetot, 19 21 Rue Du Vieux Sainte Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PD n° 0767581400004
Demandeur
SCI LA CHAVALIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 21 Rue Du Vieux Sainte Marie, le permis de démolir n° 0767581400004 a été délivré le 30 décembre 2014 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI LA CHAVALIETTE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE181. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHAVALIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477650659
- SIRET
- 47765065900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |