Permis de démolir n° 0767581500005 à Yvetot, 3 Route De Gremonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 0767581500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767581500005 a été délivré le 24 février 2016 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Route De Gremonville.
Le terrain support du projet couvre 12 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |